Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 mai 2026 — Conforme au RGPD (UE 2016/679)

L'association AAEI s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière transparente, loyale et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Association AAEI – Accompagnement Éducation Insertion
Adresse : 3 Boulevard Bouvets, 92000 Nanterre, France
Email DPO / contact RGPD : assoce.education.insertion.78@gmail.com

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités :

Données collectées	Finalité	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Nom, prénom, email, téléphone	Traitement de la demande de contact / devis	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	3 ans après le dernier contact
Nom de la structure, type de structure	Personnalisation de l'offre commerciale	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	3 ans après le dernier contact
Email, nom (clients)	Facturation, suivi formation, envoi attestation	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	10 ans (obligation comptable)
Données de paiement (via Stripe)	Traitement sécurisé du paiement en ligne	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Non stockées par AAEI — traitées par Stripe
Adresse IP, données de navigation	Sécurité, statistiques d'audience (si analytics actif)	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	13 mois maximum

Nous ne collectons jamais de données sensibles (origines raciales, opinions politiques, données de santé, etc.) sans consentement explicite.

3. Sous-traitants et destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la prestation :

Formspree (traitement du formulaire de contact) — basé aux États-Unis, couvert par des clauses contractuelles types RGPD. Politique de confidentialité Formspree
Stripe (paiement en ligne sécurisé) — certifié PCI-DSS, couvert par le Privacy Shield UE-USA. Politique de confidentialité Stripe
Google Fonts (chargement des polices) — des adresses IP peuvent être temporairement transmises. Politique Google

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Sécurité des données

L'AAEI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction :

Transmission chiffrée via HTTPS (TLS)
Accès restreint aux données aux seuls membres habilités de l'équipe
Paiements traités exclusivement via Stripe (données bancaires non stockées par l'AAEI)
Formulaire de contact protégé par un système anti-spam (honeypot)

5. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement (ex : mémorisation de préférences de navigation). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est déposé sans votre consentement.

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur, sans que cela n'affecte la navigation sur le site.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

🔍 Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles détenues par l'AAEI.

✏️ Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

⏸️ Droit de limitation

Suspendre temporairement le traitement de vos données.

📦 Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.

Pour exercer vos droits, envoyez un email à assoce.education.insertion.78@gmail.com en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Formspree, Stripe) sont basés hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou mécanismes équivalents), conformément à l'article 46 du RGPD.

8. Modifications de la politique

L'AAEI se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email si leurs coordonnées sont connues.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
📧 assoce.education.insertion.78@gmail.com
📍 3 Boulevard Bouvets, 92000 Nanterre